Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des abonnements et services payants édités par ASURA STUDIO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 100 €, immatriculée sous le SIREN 994 847 358 (RCS Meaux), dont le siège social est situé 1 cours du Buisson, 77186 Noisiel, France (l'« Éditeur »).

Elles s'appliquent à l'ensemble des produits listés dans les mentions légales, à l'exception des achats réalisés depuis l'App Store d'Apple ou Google Play, qui relèvent des conditions de la plateforme concernée.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, portées à la connaissance du client avant validation du paiement.

2. Produits et services

L'Éditeur propose des abonnements donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires au sein d'applications mobiles et de logiciels en ligne. La description précise de chaque offre, ses fonctionnalités et ses limites sont présentées sur la page tarifaire du produit concerné.

Les services sont fournis en l'état, sous forme d'accès en ligne. Aucun bien physique n'est livré.

3. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros ou en dollars américains, toutes taxes comprises le cas échéant. Le montant exact, la périodicité de facturation et la date du prochain prélèvement sont affichés sur l'écran de paiement avant toute validation.

Lorsqu'un abonnement est facturé sur une période pluri-mensuelle (trimestrielle ou annuelle), le montant total est prélevé en une seule fois en début de période, et cette mention figure explicitement sur l'écran de paiement.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée par courriel au moins trente jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement postérieures.

4. Paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, qui transitent et sont stockées exclusivement chez le prestataire de paiement.

Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire du client mentionne « ASURA » suivi du nom du produit souscrit.

5. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de l'achat et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, de manière autonome, depuis son espace client, sans avoir à contacter le support. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

En application de l'article L.221-28 13°, ce droit ne peut être exercé lorsque l'exécution du service a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. L'Éditeur applique néanmoins la politique de remboursement décrite sur la page Remboursement, plus favorable au client.

7. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de prestataires tiers.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation à contact@asura.studio. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions indiquées dans les mentions légales.